Cover Bourgeois M. Reglementation des Usines Chimique
Id: 153374

Reglementation des Usines Chimique

14 pp. (French).

Summary

14с

0 -Chambre Syndicale de la Grande Industrie Cbiyjrfque

\

. ^^arcel

La publication des supplements ä l'ouvrage de M. Marcel Bourgeois sera- desorroais assuree par la Chambre Syndicale de la Grande Industrie ' Chimiflue,,

Marcel BOURGEOI

^eglementation des Usines Chimique

JEdition 1934

. Deuxieme supplement

(Avril 1937)

PREMIERE PARTIE ETABLISSEMENTS CLASSES

„ I. Generalites. '

Definition ...(More)des etablissements de premiere classe (page 2). ( ;

La distance ä observer entre les el4blissements de p/emiere classe et les habitations, doit etre au minimum Vie 50 metres, quelles que soient les precautions prises.

(Jurisprudence du Conseil d'Elal. Decision du 25/10/35.),

Region parisienne (page 4).

En execution du plan d'amenagement de la region parisienne. un decre.t du 25/7/1935 a soumis le« etablissements classes aux dispositions geniales suivantes, doat les conditions d'application, "eront preeisees par un reglement d'adininistration publique :

T.es etablissements de tout es classes seront interdits dans les zones d:habitalion individuelles, et ceux de Ire et de 2e classe .«erord. interdits dans les zones d'habitations collective^ Toutefois, les garages et depots d'hydrocarbures pourront etre ad/ns sous .-.ertaines conditions, les depots d'hydrocarbures de 3* .tesse pou-vant dailleurs seuls etre eventuellement admis dan/les zones d'habitations individuelles. En outre, certains ..etaj-ilissementsj de lre classe (qui seront specialement designes)/seroiit localises" dans urn zone industrielle speciale ä tresgwmde distance desi agglomerations, et certains etablissements d 3e classe^ (qid seront' aussi specialement designes) seroat interdit1- dans les zones d'ha-